Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne MAYANIS entre MAYANIS et tout consommateur effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV par le client.
Article 2 – Identité du vendeur
La boutique MAYANIS est exploitée par un entrepreneur individuel dont les coordonnées légales et de contact sont indiquées dans la rubrique « Coordonnées » et les mentions légales du site.
Pour toute question concernant une commande ou un produit :
E-mail : contact.mayanis@gmail.com
Les informations d’identification complètes de l’entreprise, notamment son adresse et son numéro SIREN, figurent dans les mentions légales du site.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles sur leurs fiches respectives.
MAYANIS veille à présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences de couleur ou de rendu selon les écrans, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
Lorsqu’un produit existe en plusieurs modèles, couleurs ou variantes, le client doit sélectionner la variante souhaitée avant de valider sa commande.
Sauf indication contraire sur la fiche produit, les articles vendus sont neufs.
Article 4 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité affichée peut évoluer jusqu’à la validation définitive de la commande.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, MAYANIS informe le client dans les meilleurs délais et procède, lorsque nécessaire, au remboursement des sommes correspondant au produit indisponible.
Article 5 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros et comprennent les taxes éventuellement applicables.
Les frais de livraison ne sont pas nécessairement inclus dans le prix affiché du produit. Ils sont précisés au client avant la validation définitive de la commande.
MAYANIS se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Une modification ultérieure n’affecte toutefois pas une commande déjà validée.
L’affichage du prix doit permettre au consommateur de connaître clairement le montant à payer avant l’achat.
Article 6 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier le contenu de sa commande, les quantités, l’adresse de livraison, le mode de livraison et le prix total, puis corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de l’achat.
Article 7 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement est exigible lors de la validation de la commande.
MAYANIS ne dispose pas directement des données bancaires complètes du client lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande peut ne pas être confirmée.
Article 8 – Livraison
Les commandes sont expédiées selon les modalités décrites dans la Politique d’expédition de MAYANIS.
Les modes de livraison, frais applicables et délais ou estimations disponibles sont indiqués avant la validation de la commande.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
MAYANIS reste responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 9 – Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits à leur réception.
En cas de produit endommagé, incorrect, incomplet ou présentant une anomalie, le client peut contacter MAYANIS à :
en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies.
Article 10 – Droit de rétractation
Sauf exception prévue par la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter.
Après notification de sa décision, il dispose de 14 jours pour retourner le bien.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement de MAYANIS.
En cas de simple rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu’il en a été informé avant la commande.
Article 11 – Remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, les sommes dues sont remboursées conformément à la réglementation et à la Politique de retour et de remboursement.
MAYANIS peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier.
Article 12 – Garanties légales
Les produits vendus par MAYANIS bénéficient des garanties légales applicables.
Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité. Il dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour la mettre en œuvre lorsqu’un défaut de conformité est constaté. Cette garantie est obligatoire et s’applique indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.
Le consommateur bénéficie également, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie légale contre les vices cachés.
Pour toute demande relative à une garantie :
Article 13 – Responsabilité
MAYANIS est responsable de l’exécution des obligations résultant de la vente dans les conditions prévues par la loi.
MAYANIS ne saurait toutefois être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du produit contraire à sa destination, aux instructions du fabricant ou aux précautions normalement applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation et de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Elles sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer la livraison, gérer la relation client et respecter les obligations légales de MAYANIS.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Les éléments propres au site MAYANIS, notamment son identité visuelle, ses textes, son logo et ses créations originales, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.
Les marques, logos, personnages et autres éléments appartenant aux fabricants ou ayants droit des produits proposés restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 16 – Réclamations
Pour toute réclamation, le client doit en premier lieu contacter MAYANIS :
MAYANIS s’efforcera de rechercher une solution amiable.
Article 17 – Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable auprès de MAYANIS restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MAYANIS.
Médiateur désigné : À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE DU SITE
Adresse : À COMPLÉTER
Site internet : À COMPLÉTER